Certificat d'urbanisme avec architecte, sans architecte

Certificat d'urbanisme avec architecte, sans architecte LE PERMIS D’URBANISME SANS ARCHITECTE INFORMATIONS GÉNÉRALES ET LIENS UTILES POUR PRÉPARER SON DOSSIER (BIENS NON PROTÉGÉS) La principale règlementation pour les logements en Région de Bruxelles-Capitale est le Règlement Régional d'Urbanisme (RRU), entré en vigueur le 3 janvier 2007 et en cours de révision, essentiellement le Titre 2 (hauteurs des pièces, luminosité, superficie…). Plus d'infos : urbanisme.irisnet.be Soyez également attentif au respect des autres titres, notamment au Titre 1 (caractéristiques des constructions et de leurs abords), et au respect de la règlementation incendie. Pour en savoir plus, découvrez la brochure "Mesures de prévention incendie" disponible sur le site de Homegrade. Vérifiez les autres règlements éventuellement applicables à l’adresse du projet : gis.urban.brussels Notez qu'il est toujours possible de demander une dérogation aux règlements. Vérifiez que vous disposez bien des plans de la situation de droit : il s’agit des derniers plans officiels en vigueur. Ces plans se trouvent normalement aux archives de l’urbanisme de votre commune. Vous pouvez les obtenir sous format pdf s'ils ont été numérisés. Demandez un devis détaillé précisant les matériaux, dimensions, couleurs et coefficients thermiques des isolants le cas échéant. N'hésitez pas à consulter le service urbanisme de votre commune pour un avis sur la faisabilité de votre projet.

Travaux dispensés de l'intervention d'un architecte : Certains travaux peuvent être dispensés de l’intervention d’un architecte: il s’agit de travaux ne posant généralement pas de problème de stabilité. Pour ces travaux, vous pourrez déposer un dossier vous-même sans qu’il ne soit contresigné par un architecte.

Il s’agit, notamment :

des travaux de transformation intérieure et des travaux d’aménagement de locaux, pour autant qu’ils n’impliquent ni la solution d’aucun problème de stabilité, ni la modification du volume construit ou de son aspect architectural ; de la modification de l’utilisation ou de la destination de tout ou partie d’un bien pour autant qu’elle n’implique la solution d’aucun problème de stabilité ; de la démolition de constructions accessoires à la construction principale, accolées ou isolées et ne compromettant pas la stabilité des constructions maintenues ; de l’édification de clôtures ou d’un mur de séparation entre deux propriétés ; de l’installation d’antennes, mâts, pylônes, éoliennes et autres structures similaires, ainsi que l’installation d’antennes paraboliques ou de capteurs solaires ; de la construction d’une piscine ou d’un terrain de sport non couverts ; de la modification de baies ou de châssis qui n’implique pas la solution d’un problème de stabilité du bâtiment ; de la modification du relief du sol ; du déboisement ; de l’abattage d’arbres à haute tige ; du placement de dispositifs de publicité ou d’enseignes.