RÉGULARISATION URBANISTIQUE · BRUXELLES+32 497 45 81 54

RÉGULARISATION URBANISTIQUE / BRUXELLES

PV d’infraction ?
Vente bloquée ?
On reprend
le dossier.

Architectes à Bruxelles. Nous prenons en main les problèmes urbanistiques qui bloquent votre bien : analyse, stratégie de régularisation, plans et suivi administratif.

Premier échange sans engagement. Analyse approfondie sur offre.

5,0 / 5Avis Google · D44 Architecture
D44 / ARCHITECTURE & RÉGULARISATION
D44.LIRE LE BÂTI. CONSTRUIRE LA STRATÉGIE.
Coupe et élévation d’une maison mitoyenne, dessin original de D44 Architecture issu de notre portfolio
COUPE / ÉLÉVATION
Le bâtiment. Les documents. La suite.Une stratégie ancrée dans la réalité de votre bien.
Dessin original D44 · extrait de notre portfolio
UNE EXPERTISE D’ARCHITECTED44 Architecture
2005L’année de création de D44
19communes bruxelloises
FR / NL / ENVotre dossier, votre langue.

01 / TROUVEZ VOTRE POINT D’ENTRÉE

Votre problème.
Le prochain mouvement.

Choisissez votre situation. Voyez ce qu’il faut réunir et les questions que nous examinerons ensemble.

VOTRE POINT DE DÉPART01

Un PV se traite avec une stratégie.

Partons de ce qui vous est reproché et de l’échéance indiquée dans le courrier.

À RÉUNIR POUR COMMENCER

  • Le PV ou courrier complet
  • La date de réception et l’échéance
  • Les plans ou permis déjà disponibles

LES QUESTIONS À ÉCLAIRCIR

  • Quels écarts sont précisément visés ?
  • Quelles pièces permettent de documenter la situation ?
  • Quelles démarches faut-il étudier ?
Présenter ce dossier

Repères pour préparer le premier échange. La stratégie se définit après examen des pièces.

02 / LE PLAN DE DÉCISION MYPERMIT

D’abord,
une stratégie.

Avant de lancer un dossier complet, une mission d’analyse pour choisir la voie à suivre. Son périmètre et ses livrables sont définis dans l’offre.

01 /

Une lecture documentée

Les documents examinés, les écarts identifiés et les informations encore manquantes sont mis à plat.

02 /

Des options argumentées

Les pistes à examiner et leurs contraintes : documenter la situation, étudier une régularisation ou envisager des adaptations.

03 /

Un plan d’action

Les pièces à obtenir, les intervenants à mobiliser et les démarches proposées, dans un ordre compréhensible.

Cadrer mon analyse

Un premier contact pour définir la mission. Une analyse approfondie sur devis.

03 / INVESTISSEURS — AVANT D’ACHETER

3 logements
annoncés.
Combien d’autorisés ?

Faites confronter le nombre de logements, les affectations et les transformations aux plans et permis disponibles. Identifiez les questions à trancher avant votre décision.

Examiner mon investissement

Immeuble de rapport, transformation, changement d’affectation ou plusieurs actifs : précisez votre objectif.

mypermit.VOTRE INVESTISSEMENT

L’analyse qui prépare
votre décision.

  1. 01
    Situation autorisée

    Quels permis et quels plans permettent d’établir la situation de droit ?

  2. 02
    Écarts et points d’alerte

    Qu’est-ce qui diffère entre les documents et le bien réel ?

  3. 03
    Scénarios et contraintes

    Quelles pistes examiner, avec quelles adaptations possibles ?

  4. 04
    Décision et prochaines étapes

    Quelles pièces manquent ? Quelle mission engager, et dans quel ordre ?

04 / DE LA SITUATION AU DOSSIER

On analyse.
On construit la suite.

01

On cadre votre situation.

Vous partagez l’adresse, votre objectif et les documents disponibles. Nous précisons le besoin et la mission à proposer.

POINT DE DÉPART / PREMIER ÉCHANGE
02

On construit la stratégie.

Archives, relevé, analyse des écarts : nous mettons les contraintes et les options sur la table, dans une mission clairement définie.

SUR OFFRE / ANALYSE & ORIENTATION
03

On prépare. On suit.

Plans, note argumentée, pièces administratives et échanges avec la commune : nous préparons et suivons votre demande de régularisation.

SELON MISSION / DOSSIER & SUIVI

La faisabilité s’apprécie au cas par cas. La décision d’octroi d’un permis appartient à l’autorité compétente.

05 / LA CONFIANCE SE CONSTRUIT

Plans. Permis.
Accompagnement.

Lire les avis Google
5,0 / 5AVIS GOOGLE / D44 ARCHITECTURE

Avis 1 / 4

“Excellent professional architect, done all the drawings and permissions on time as it was agreed.”

En résumé : plans et permis, avec un calendrier respecté.

Agnieszka Gansiniec, architecte et dirigeante de D44 Architecture
Agnieszka GansiniecArchitecte · D44 ArchitectureDEPUIS 2005

06 / VOTRE INTERLOCUTRICE

La stratégie
a un visage.

MyPermit est porté par D44 Architecture, bureau bruxellois dirigé par Agnieszka Gansiniec. Notre travail relie les archives, la réalité du bâtiment et les démarches auprès de l’administration.

Un objectif clair : vous permettre de comprendre votre situation et d’engager les démarches adaptées, avec une mission définie dès le départ.

Agnieszka GansiniecArchitecte · D44 Architecture
Découvrir D44 Architecture

07 / LES QUESTIONS QUI COMPTENT

Parlons
concrètement.

DOSSIER DE RÉGULARISATION1 899 €HTVA

À partir de. Le périmètre, les prestations et les honoraires sont précisés dans une offre adaptée à votre bien.

Toute infraction peut-elle être régularisée ?

Non. Cela dépend de la situation de droit, des caractéristiques du bien et des règles applicables. L’analyse sert à identifier les contraintes et les pistes possibles. Des adaptations, voire une remise en état, peuvent être nécessaires. Le permis reste une décision de l’autorité compétente.

Je n’ai ni plans ni ancien permis. On commence ?

Oui. Commencez par l’adresse, quelques photos et les courriers ou renseignements urbanistiques dont vous disposez. Nous définirons les recherches d’archives et les relevés à inclure dans une mission.

Combien coûte votre intervention ?

Le premier échange permet de cadrer le besoin. Les analyses approfondies et les missions font l’objet d’une offre. Les dossiers de régularisation démarrent à 1 899 € HTVA. Le prix dépend notamment de la complexité, des documents existants et des relevés nécessaires. Taxes, frais de tiers, études complémentaires et travaux éventuels sont à distinguer des honoraires.

Quel délai prévoir pour la régularisation ?

Il faut distinguer la préparation du dossier et son instruction par l’administration. Les délais dépendent du bien, des documents à réunir et de la procédure applicable. Si vous avez une date de vente, un courrier ou une échéance, signalez-le dès le premier contact.

Les travaux sont anciens. Est-ce suffisant ?

L’ancienneté seule ne permet pas de conclure que la situation est régulière. Il faut vérifier la date des transformations, les autorisations et le cadre applicable. Conservez les anciens plans, photos, actes et autres preuves datées.

Pouvez-vous intervenir avant un achat ?

Oui. Une mission d’analyse avant achat peut aider à examiner les documents, les écarts apparents et les questions à approfondir. Son périmètre est convenu à l’avance. Cette analyse ne remplace ni les vérifications du notaire ni une décision administrative sur une future demande.

08 / VOTRE PROCHAIN MOUVEMENT

Votre dossier
commence
ici.

Pas encore de plans ? Commencez par l’adresse et ce que vous avez. Vous pourrez joindre votre PV, vos photos ou vos documents dans WhatsApp ou par e-mail.

Écrire sur WhatsApp+32 497 45 81 54 info@d44.be

Une date dans le courrier ou une vente en cours ? Indiquez l’échéance exacte.

Quel est votre point de blocage ?01 / 02
Votre situation
Ce qui vous amène

Le premier contact ne constitue pas un avis de faisabilité.

L’ANCRAGE BRUXELLOIS

Votre commune. Votre contexte.

Les 19 communes de Bruxelles
Écrire sur WhatsApp

Vos informations.

D44 Architecture utilise les informations que vous choisissez de lui transmettre pour examiner votre demande et y répondre. Le formulaire prépare un message sur votre appareil ; il ne l’envoie pas automatiquement et ne conserve pas vos coordonnées dans le navigateur.

Sur ce site, seule votre préférence de langue peut être mémorisée localement. Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience n’est ajouté. WhatsApp et votre service de messagerie appliquent leurs propres conditions lors de l’envoi.

Pour toute question concernant vos informations ou l’exercice de vos droits, contactez info@d44.be. L’hébergeur peut traiter des données techniques nécessaires au fonctionnement du site.

info@d44.be ↗

À propos de MyPermit.

MyPermit est un service privé de D44 Architecture SRL, bureau d’architecture dirigé par Agnieszka Gansiniec. Contact : Rue Dieudonné Lefèvre 17, 1020 Bruxelles, Belgique — info@d44.be — +32 497 45 81 54.

Ce site présente nos services. Le contenu est général et ne vaut pas avis sur la régularisabilité d’un bien. Le périmètre, les honoraires et les conditions d’une intervention sont fixés dans une offre et une convention de mission. La décision sur un permis relève de l’autorité compétente.

Service privé de D44 Architecture. Indépendant des administrations et du portail régional MyPermit Urban.

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